Politique d’expédition

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits, ainsi qu’à l’évaluation des demandes de prestation de services.
L’adresse communiquée par le consommateur à l’entreprise est considérée comme lieu de livraison.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée, en tout ou en partie, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a alors le droit de résilier le contrat sans frais. Il ne peut prétendre à aucune indemnisation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Aucun droit ne peut être tiré par le consommateur de ces délais. Un dépassement du délai ne donne pas droit à une indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de proposer un produit de remplacement. Cela sera clairement mentionné, de manière compréhensible, au moment de la livraison. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits de remplacement. Les frais de retour éventuel sont à la charge de l’entrepreneur.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et notifié à l’entrepreneur, sauf accord contraire exprès.